Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

1. Responsable de traitement

Pour les données collectées dans le cadre de la gestion commerciale (B2B) et de l'accès à la plateforme, le responsable de traitement est CMISun (représentée par Thomas Morey), siège social 34690 Fabrègues, France.

Contact RGPD : contact@cmisun.fr.

2. Rôles et responsabilités (B2B / B2C)

L'architecture de la plateforme implique une distinction stricte des responsabilités :

• Données des professionnels (B2B) : CMISun agit en qualité de responsable de traitement concernant les données des Constructeurs de Maisons Individuelles (CMI) qui s'inscrivent et utilisent l'outil.
• Données des particuliers (B2C) : CMISun agit en stricte qualité de sous-traitant. Le Constructeur (CMI) demeure le responsable de traitement des données de ses propres clients finaux et s'engage à recueillir leur consentement explicite avant toute saisie sur la plateforme.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services :

• Professionnels (Constructeurs) : nom de la société, SIREN, nom et prénom du contact, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, historique de connexion et données de navigation.
• Projets (Particuliers) : nom, prénom, adresse postale du projet, caractéristiques techniques du logement (toiture, orientation, consommation électrique estimée), pièces jointes (plans, permis de construire). Aucune donnée bancaire n'est saisie ni stockée sur CMISun.

4. Finalités du traitement

• Création et gestion des accès sécurisés à l'espace professionnel (SaaS).
• Réalisation des simulations techniques et financières (dimensionnement photovoltaïque).
• Transmission sécurisée des dossiers aux partenaires opérationnels pour la réalisation des chantiers.
• Suivi de la facturation et gestion du commissionnement (apport d'affaires).
• Amélioration continue de la plateforme et statistiques d'utilisation anonymisées.

5. Destinataires des données

Les données collectées ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont uniquement partagées avec :

• Les équipes internes de CMISun (administration, support technique).
• Les partenaires opérationnels : le partenaire installateur (étude de faisabilité et pose) et le partenaire financier (signature des contrats et mandats SEPA).
• Nos sous-traitants techniques : hébergement des bases de données (serveurs en Union européenne), outils d'envoi d'emails transactionnels, système CRM.

6. Sécurité et hébergement

Toutes les données transitant par CMISun sont chiffrées (HTTPS/TLS). Nos bases de données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union européenne. Des politiques de restriction d'accès (Row-Level Security) garantissent qu'un Constructeur n'accède qu'à ses propres dossiers.

7. Durée de conservation

• Comptes professionnels (B2B) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de prospection, et 10 ans pour les pièces comptables.
• Projets (B2C) : les dossiers transmis sont conservés jusqu'à 5 ans après la mise en service de l'installation, afin d'assurer la traçabilité en cas de litige ou de support technique. Les dossiers non validés ou abandonnés sont purgés au bout de 12 mois.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès et de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement et à la portabilité, droit d'opposition pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cmisun.fr. Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité valide.